Vous cherchez à investir dans l’immobilier tout en réduisant vos impôts de façon significative ? La loi Malraux vous permet de bénéficier d’une réduction fiscale importante, en contrepartie de la restauration complète d’un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé.

Ce dispositif, qui allie patrimoine et fiscalité, s’adresse aux contribuables fortement imposés, amoureux de la pierre et prêts à s’engager dans un projet encadré.

Dans cet article, on vous explique comment fonctionne la loi Malraux, ses avantages, ses contraintes, et pour qui elle est vraiment intéressante.

Vous souhaitez savoir si ce dispositif est adapté à votre profil ? Prenez rendez-vous avec notre équipe ici.

Sommaire

• Définition de la loi Malraux
• Objectif du dispositif
• Réduction d’impôt : combien et comment ?
• Zones éligibles
• Contraintes à respecter
• Exemple chiffré
• Avantages et inconvénients
• Pour quel profil ?
• Conclusion
• FAQ

Définition de la Loi Malraux

Instaurée en 1962, la loi Malraux a pour but de préserver le patrimoine architectural français. Elle permet aux investisseurs de déduire de leurs impôts une partie des travaux de restauration effectués sur un bien situé dans une zone protégée.

L’investissement porte donc sur un immeuble ancien à restaurer intégralement, sous le contrôle de l’architecte des Bâtiments de France. Le bien devra ensuite être loué nu à usage de résidence principale pendant au moins 9 ans.

Objectif du dispositif

La finalité du dispositif est double :

• Préserver le patrimoine architectural en redonnant vie à des immeubles anciens dans des centres historiques
• Soutenir l’investissement privé en le rendant fiscalement attractif
  
  

Il s’adresse donc à un public prêt à s’impliquer dans un projet exigeant, mais valorisant.

Réduction d’impôt : combien et comment ?

La réduction d’impôt s’applique sur le montant des travaux éligibles, plafonnés à 400 000 € sur 4 ans.

Taux de réduction :

• 30 % pour les biens en Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
• 22 % pour les SPR avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)

   

L’économie d’impôt peut donc atteindre 120 000 € sur 4 ans (30 % de 400 000 €).

Important : la réduction est hors plafonnement global des niches fiscales.

Zones éligibles 

Pour bénéficier de la loi Malraux, le bien doit être situé :

• En site patrimonial remarquable (SPR) avec PSMV ou PVAP approuvé
• Ou dans certains quartiers anciens dégradés
  
  

Ces zones sont fixées par arrêté préfectoral. Le recours à un opérateur spécialisé est souvent nécessaire pour identifier les bons emplacements.

Contraintes à respecter 

Les conditions sont strictes :

• Travaux validés et suivis par un architecte des Bâtiments de France
• Réalisation de travaux de restauration complète
• Location nue du bien en tant que résidence principale pendant au moins 9 ans
• Aucun lien de parenté avec le locataire
  
  

La loi Malraux est un investissement encadré, avec une fiscalité avantageuse, mais contraignante.

Exemple chiffrés

Un investisseur achète un immeuble à restaurer dans un SPR avec PSMV. Travaux éligibles : 300 000 €.

• Réduction d’impôt : 30 % × 300 000 € = 90 000 € sur 4 ans
• Économie d’impôt annuelle moyenne : 22 500 €
• Engagement de location : 9 ans
  
  

C’est une optimisation forte pour les contribuables imposés à plus de 10 000 € par an.

Avantages et inconvénients

Avantages :

• Réduction d’impôt importante, hors plafonnement des niches
• Valorisation d’un bien immobilier d’exception
• Placement patrimonial rare
  
  

Inconvénients :

• Restauration lourde et encadrée
• Délais de livraison parfois longs
• Nécessité de s’entourer d’experts
  
  

Ce dispositif ne convient pas à tous les investisseurs.

Pour quel profil ?

La loi Malraux est adaptée à :

• Des foyers très fortement imposés (20 000 € et plus par an)
• Des personnes sensibles au patrimoine immobilier
• Des investisseurs capables de mobiliser un capital important
• Des profils prêts à s’engager sur la durée
  
  

C’est un outil puissant pour réduire ses impôts tout en constituant un patrimoine rare et valorisé.

Conclusion

La loi Malraux est un outil de défiscalisation haut de gamme, à condition de respecter ses exigences. Elle combine valorisation patrimoniale et optimisation fiscale, pour des contribuables avisés.

Vous vous demandez si ce dispositif peut convenir à votre situation ? Réservez un appel gratuit avec notre équipe.

Foire aux questions :