Vous payez plus de 10 000 € d’impôts par an et cherchez un moyen légal de réduire fortement votre fiscalité dès l’année prochaine ? La loi Girardin industrielle peut vous intéresser. Ce dispositif de défiscalisation de type « one shot » permet aux contribuables fortement imposés d’obtenir une réduction d’impôt dès l’année suivante, en contrepartie d’un investissement dans le développement économique des DOM-COM.

C’est donc un mécanisme efficace, mais complexe. Dans cet article, on vous explique en quoi il consiste, pour qui il est adapté, et comment le mettre en place dans de bonnes conditions.

Sommaire

• Qu’est-ce que la loi Girardin industrielle ?
• Pourquoi ce dispositif existe-t-il ?
• Fonctionnement du montage
• Conditions à respecter
• Exemple chiffré
• Risques et garanties
• À qui s’adresse ce dispositif ?
• Conclusion
• FAQ

Qu’est ce que la loi Girardin industrielle ?

Il s’agit d’un dispositif créé en 2003 pour soutenir les investissements industriels dans les départements et collectivités d’outre-mer. Il offre une réduction d’impôt immédiate, supérieure au montant investi.

En pratique, vous investissez dans une structure (souvent une SNC) qui finance du matériel productif pour une entreprise ultramarine. En contrepartie, vous bénéficiez d’un avantage fiscal dès l’année suivante.

Pourquoi ce dispositif existe-t-il ?

Les territoires d’outre-mer souffrent d’un sous-équipement industriel et d’un tissu économique fragile. Alors plutôt que de financer directement les investissements, l’État délègue aux particuliers une partie de ce soutien via des incitations fiscales.

Le Girardin industrielle permet donc de :

• Financer du matériel neuf pour les entreprises locales
• Créer de l’activité et de l’emploi
• Réduire vos impôts en une seule fois

   

C’est une forme de solidarité fiscale orientée vers le développement économique.

Fonctionnement du montage

Voici comment cela se passe en général :

• Vous apportez des fonds à une société en nom collectif (SNC)
• Celle-ci achète du matériel pour une entreprise ultramarine
• Le matériel est exploité pendant 5 ans
• À l’issue, il est cédé gratuitement à l’exploitant local
• En contrepartie, vous recevez une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 120 % de votre mise
  
  

L’opération est non rentable financièrement, mais très avantageuse fiscalement.

Conditions à respecter 

Pour que l’administration fiscale valide l’opération, plusieurs conditions doivent être réunies :

• Le matériel doit être réellement exploité en outre-mer
• L’investissement doit être conservé au moins 5 ans
• Le montage doit être réalisé via un opérateur agréé
• L’investisseur ne doit pas retirer de profit autre que la réduction d’impôt
  
  

Il est important de bien choisir son opérateur, car une mauvaise structuration peut entraîner un redressement.

Exemple chiffré

Imaginons une personne imposée à 25 000 € par an. Elle investit 10 000 € dans une opération Girardin :

• Réduction d’impôt obtenue : 11 500 €
• Coût net : gain fiscal de 1 500 €
• Récupéré sous forme de baisse d’impôt dès l’année suivante
  
  

Le rendement fiscal est donc de 15 %, mais ce gain est conditionné au respect de toutes les obligations.

Risques et garanties 

Le principal risque du Girardin est la requalification fiscale, si les conditions ne sont pas respectées.

Cela peut conduire à devoir rembourser la réduction d’impôt avec pénalités. D’où l’importance de :

• Passer par un opérateur sérieux
• Vérifier la solidité juridique du montage
• Choisir un montage avec assurance ou garantie de bonne fin fiscale
  
  

Ces garanties permettent d’éviter toute perte en cas de contrôle.

À qui s’adresse ce dispositif ?

Ce dispositif s’adresse aux foyers :

• Imposés à plus de 5 000 à 6 000 € par an
• À la recherche d’une réduction d’impôt rapide et importante
• Capables d’immobiliser un capital pendant 12 à 18 mois
• Prêts à assumer une opération à risque fiscal maîtrisé
  
  

C’est une solution de niche, réservée aux profils les plus fiscalisés.

Conclusion

La loi Girardin industrielle est un levier fiscal puissant pour réduire fortement vos impôts dès l’année suivante, tout en soutenant l’économie ultramarine. Mais comme tout outil de défiscalisation, elle doit être utilisée avec prudence et encadrée par des professionnels.

Vous vous demandez si le Girardin est fait pour vous ? Réservez un appel gratuit avec notre équipe.

Foire aux questions :